Chez Marie-Jeanne | Conditions générales de vente Traiteur
15603
page-template-default,page,page-id-15603,woocommerce-no-js,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode_grid_1400,footer_responsive_adv,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-content-sidebar-responsive,columns-4,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-16.8,qode-theme-bridge,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-5.5.2,vc_responsive

Conditions générales de vente Traiteur

1. Sauf stipulation contraire, le paiement de nos factures doit être effectué dans les 15 jours, fin de mois de la date de la facture; toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit, sans mise en demeure et sous réserve des clauses pénales, un intérêt de 10% l’an, depuis la date d’exigibilité.

2. A défaut de paiement dans un délai de 15 jours de l’envoi d’un rappel par lettre recommandée, le montant sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 €.

3. Par le simple fait de sa commande, le client déclare avoir connaissance de nos conditions de vente et les accepter sans aucune réserve.

4. Nos conditions générales de vente sont seules valables; il n’est tenu aucun compte, sauf convention contraire, des conditions générales d’achat de l’acheteur sur des formulaires commerciaux ou autres.

5. Nos livraisons se font aux risques et périls du destinataire.

6. Sauf convention contraire établie avant l’ouvrage et signée par les deux parties, seule nous incombe la remise en état (nettoyage) des locaux ayant servi pour notre travail (cuisine, office).

7. Dans l’hypothèse où la commande ne se limite pas à une fourniture de marchandises mais est relative également à des prestations de services, le client donne mandat exprès à notre maison d’engager dans le cadre d’un contrat de louage d’entreprise, au nom du client, les serveurs et le personnel auxiliaire nécessaires à la prestation aux conditions que le client déclare connaître et accepter.  Le client autorise notre maison à payer ce personnel en ses lieu et place et s’engage à le rembourser à première demande.  Le client déclare exonérer notre maison de toute responsabilité quelconque dans le cadre de ce mandat et le garantir contre toute action qui pourrait être intentée contre elle par un membre du personnel ainsi engagé.

8. En ce qui concerne la location de matériel de table, sans autre fourniture, le client est prié de se référer aux conditions particulières affichées dans nos locaux, en plus des conditions générales présentes.

9. Tout retard important, non signalé au préalable, lors d’un travail au forfait peut provoquer la facturation des prestations supplémentaires du personnel.  Nous nous réservons également le droit de revoir nos prix si le nombre d’invités signalés trois jours avant la fête est inférieure de plus de quinze pour cent à celui communiqué lors de l’établissement initial du devis.

10. Les dégâts pouvant être causés aux locaux ou à leurs accès, à nous prêtés pour l’exécution d’un travail devront être constatés contradictoirement lors du délaissement  des lieux.  Le client reconnaît implicitement du fait de notre présence qu’il nous confie ces lieux pour la bonne marche de sa fête et nous décharge de toute responsabilité inhérente à ce type de travail.

11. Le prix du transport par nos soins ne peut être garanti que s’il n’est mis aucun obstacle à notre choix du jour et de l’heure pour son exécution.

12. Toute réclamation relative à notre facture, pour être prise en considération, doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de ladite facture.

13. En cas de contestation ou de conflit quelconque, les Tribunaux de Liège sont compétents et la législation belge seule applicable. Les frais de recouvrement par voie légale seront à charge du client.